Quelles sont les nouveautés du millésime 2025 ?

1/ Le fichier 1767 BISCOM 2025 comporte uniquement les logements déclarés vacants par leurs propriétaires

Depuis 2024, suite à la disparition de la taxe d'habitation, le fichier 1767 BISCOM est alimenté par les déclarations des propriétaires effectuées sur le portail des impôts Gérer mes biens immobiliers (GMBI).
En 2024, les logements qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration de la part des propriétaires ont été définis par défaut comme "vacants" par la DGFIP pour établir la situation fiscale des logements, et ont donc été intégrés dans le fichier 1767BISCOM 2024.
Cependant, en 2025, la DGFIP a décidé de ne plus intégrer ces logements sans déclaration dans le fichier 1767 BISCOM 2025, ce qui introduit une diminution très importante du nombre de logements vacants recensés en 2025 par rapport à 2024.

Le fichier 1767 BISCOM 2024 comportait à la fois : les logements déclarés comme "vacants" par leurs propriétaires sur le portail GMBI (déclaration au 1er janvier 2023) ET les logements définis par défaut comme "vacants" par la DGFIP en l'absence de déclaration des propriétaires (suite à l'application de la chaîne de taxation permettant de définir la situation fiscale des logements).

Le fichier 1767 BISCOM 2025 comporte uniquement les logements déclarés comme "vacants" par leurs propriétaires sur le portail GMBI (déclaration au 1er janvier 2024), n'incluant pas les logements définis par défaut comme étant "vacants" par la DGFIP en l'absence de déclaration des propriétaires (suite à l'application de la chaîne de taxation permettant de définir la situation fiscale des logements).

2/ Le filtre portant sur le champ obsolète "ccthp" n'est plus appliqué pour créer la table lovac_fil du fichier LOVAC 2025

Jusqu'en 2024, le filtre ff_ccthp = V (pour filtrer les locaux recensés vacants selon les données issues de la taxe d'habitation) était appliqué pour créer la table lovac_fil, comportant les logements du parc privé vacants depuis plus de 2 ans. Ce filtre étant devenu obsolète car issu de la taxe d'habitation, il n'est plus appliqué à partir de 2025.

Voici donc les filtres appliqués pour obtenir les données ZLV 2025 à partir de lovac_exh :
aff = H (pour filtrer les locaux à usage d'habitation et exclure les autres types d'usage)
nature = MAISON ; APPART (pour filtrer les maisons et appartements et ainsi exclure les dépendances)
groupe = vide ; 0 ; 7 ; 8 (pour filtrer uniquement les propriétaires privés)
debutvacance = 2022 et avant (pour filtrer les logements vacants depuis plus de deux ans)

3/ L’identifiant RNB (Référentiel National des Bâtiments) a été intégré dans le fichier

Des questions sur le millésime 2024 ? Retrouvez toutes les informations ici : Quelles sont les nouveautés du millésime 2024 (intégré en septembre 2024) ?

Mis à jour le : 27/05/2025