Comment fiabiliser la base de données ?

Comme dans toute base de données, il existe des erreurs dans la base Zéro Logement Vacant.

Ces erreurs peuvent concerner l'état d'occupation du logement, et sont notamment liées au fait que les données ne sont pas actualisées en temps réel : vous trouvez dans ZLV l'état d'occupation du bien au 1er janvier de l'année précédente. De manière générale, environ 25 % des logements recensés dans la base de données ne sont pas ou plus vacants sur le terrain. Par ailleurs, il peut également exister des erreurs sur la caractérisation du local comme "logement", dans les cas où il ne s'agirait pas ou plus d'un logement.

Cependant, ZLV vous offre la possibilité de mettre à jour l'état d'occupation des logements qui ne sont pas vacants ou de caractériser le local autrement en indiquant l'occupation actuelle du logement : Vacant, En location, Meublé de tourisme, Occupé par le propriétaire, Résidence secondaire non louée, Local commercial ou bureau, Dépendance, Local démoli ou divisé, Autres. Ce travail de fiabilisation de la base de données via la mise à jour de l'état d'occupation des logements vous permet ensuite de réaliser votre campagne de courrier sur les logements que vous souhaitez cibler, en écartant de votre échantillon les logements que vous avez identifiés comme étant non-vacants ou les locaux qui ne sont pas ou plus des logements.

Cependant, les données mises à jour dans Zéro Logement Vacant ne sont pas remontées à la DGFIP.

En effet :

• Les données intégrées restent dans ZLV, au sens où elles n'en sortent pas : ces informations ne peuvent être utilisées que dans le cadre des politiques publiques de lutte contre la vacance, mission de service publique pour laquelle les collectivités sont compétentes. La mise à jour de ces informations sur la plateforme n'a donc pas d'impact sur la situation fiscale des logements, qui est établie à partir de la déclaration des propriétaires effectuée sur le portail des impôts.
• Les données intégrées restent dans ZLV, au sens où elles sont conservées d'une année sur l'autre : l'intégration du nouveau millésime de données sur la vacance chaque année n'efface pas l'historique et les mises à jour effectuées sur la plateforme. La base de donnée reste fiabilisée et à jour pour les collectivités et leurs partenaires, même si des erreurs persistent dans les données sources d'une année sur l'autre.

Zéro Logement Vacant peut néanmoins vous servir de base pour effectuer un signalement auprès des services des impôts.

Pour cela :

• Veillez à indiquer le bon statut de suivi pour distinguer :
• • les erreurs dans la base de données, qui peuvent faire l'objet d'un signalement (par exemple : le logement n'était pas vacant au 1er janvier de l'année d'imposition) : "Suivi terminé" / "Nétait pas vacant" ;
  • les évolutions qui ont pu avoir lieu depuis la déclaration des propriétaires (exemple : le logement est sorti de la vacance depuis le 1er janvier de l'année d'impostion) : "Suivi terminé" / "Sortie de la vacance".
• Ajoutez des documents pour alimenter le faisceau d'indices.
• Ajoutez les logements vacants qui n'ont pas été identifiés comme tels dans les données fiscales.

Mis à jour le : 22/07/2026