Quelles sont les nouveautés du millésime 2024 (intégré à partir de septembre 2024) ?

1/ Les données LOVAC - et donc ZLV - intègrent les déclarations des propriétaires effectuées sur le portail GMBI.

A partir de 2024, suite à la disparition de la taxe d'habitation, le fichier 1767 BISCOM est alimenté par les déclarations des propriétaires effectuées depuis le 1er janvier 2023 sur le nouveau portail des impôts Gérer mes biens immobiliers (GMBI). Les données ZLV 2024 peuvent donc intégrer des déclarations effectuées jusqu'au 31 décembre 2023, ce qui permet d'avoir une fraîcheur de donnée inédite jusque-là (sans décalage temporel de plus de 1 an comme constaté pour la taxe d'habitation et les Fichiers fonciers).

Pour accompagner cette transition, deux millésimes LOVAC ont été réalisés en 2024 :
Le fichier LOVAC 2023 "ancienne version", issu du 1767 BISCOM 2023 basé sur les dernières données "historiques" de la taxe d'habitation (supprimée en 2023), croisées avec les Fichiers fonciers 2023 ;
Le fichier LOVAC 2024 "nouvelle version", issu du 1767 BISCOM 2024 basé sur le nouveau portail Gérer mes biens immobiliers (GMBI) croisées avec les Fichiers fonciers 2023, et dont les données sont intégrées à ZLV.

2/ Il n'y a plus de différence entre les données ZLV et la table lovac_fil du fichier LOVAC.

Historiquement, les données ZLV avaient une année d'avance sur les fichiers LOVAC distribués par le Cerema, mais les traitements effectués pour obtenir les deux jeux de données sont identiques à partir de 2024 : il s'agit d'un croisement du fichier 1767 BISCOM de l'année en cours (2024) avec les Fichiers fonciers les plus récents, à savoir ceux de l'année précédente (2023).

Le traitement de ces nouveaux millésimes a néanmoins provoqué un décalage dans la mise à jour des données ZLV et la production de LOVAC :
Les fichiers LOVAC 2023 et LOVAC 2024 ont été produits à l'été 2024 par le Cerema ;
La mise à jour de ZLV 2024 est réalisée en septembre 2024.

3/ De nouvelles variables ont été ajoutées dans les tables LOVAC 2023 et 2024.

Les deux derniers millésimes produits ont été élaborés avec la même structure afin de pour voir comparer plus aisément les évolutions entre 2023 et 2024.

Ainsi, pour enrichir les bases de données ZLV, de nouvelles variables ont été ajoutées ou ont évolué :
ff_idcom : Identifiant commune INSEE
ff dcntpa : Contenance de la parcelle associée au local
cer_h1767 : Historique de la vacance via la présence dans les millésimes 1767
cer_gestionnaire : Désignation du gestionnaire corrigée (seulement complété quand présence d'un gestionnaire)
cer_propriétaire : Désignation du propriétaire corrigée (toujours complété du propriétaire principal du bien)
ff_idprodroit_1 : Identifiant du droit associé au compte communal
ff_dsiren_1 : Numéro siren du propriétaire
cer_ff-adresse_1 : Adresse issue de la concaténation des champs correspondant aux adresses des propriétaires

Vous trouverez la description des champs des données LOVAC ici.

Mis à jour le : 13/08/2024