Pourquoi faut-il parfois vérifier l'adresse des propriétaires ?
Par défaut, les adresses des propriétaires affichées dans ZLV sont issues de la Base Adresse Nationale, en application de la loi 3DS (loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale). Cependant, ces adresses peuvent être différentes de l'adresse fiscale (source : DGFIP). Dans ce cas, vous verrez apparaître le message suivant : "L’adresse d’un des propriétaires nécessite votre vérification.".
Pour effectuer cette vérification, cliquez sur "Modifier" à côté du nom du propriétaire. Ensuite, sélectionnez le ou les propriétaires concernés par une adresse à vérifier. Vous pouvez décider de conserver l'adresse BAN qui a été appliquée, ou bien rechercher une nouvelle adresse dans la barre de recherche.
Si vous ne trouvez pas l'adresse que vous souhaitez dans la liste déroulante, utilisez la ligne "Complément d'adresse" pour apporter des précisions.
Pour vous aidez à appréhender la vérification des adresses, vous pouvez regarder cette vidéo.
Pour effectuer cette vérification, cliquez sur "Modifier" à côté du nom du propriétaire. Ensuite, sélectionnez le ou les propriétaires concernés par une adresse à vérifier. Vous pouvez décider de conserver l'adresse BAN qui a été appliquée, ou bien rechercher une nouvelle adresse dans la barre de recherche.
Si vous ne trouvez pas l'adresse que vous souhaitez dans la liste déroulante, utilisez la ligne "Complément d'adresse" pour apporter des précisions.
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Mis à jour le : 17/01/2024