D'où sont issues les adresses des propriétaires ?
Dans ZLV, les adresses des propriétaires sont issues de deux sources distinctes :
L'adresse fiscale (source : DGFIP) : cette adresse est issue des Fichiers Fonciers et correspond donc à celle qui est présente dans les fichiers sources ;
L'adresse postale (source : BAN) : cette adresse est récupérée dans la Base Adresse Nationale à partir de l'adresse fiscale et son format est plus adapté au publipostage.
Par défaut, les adresses des propriétaires affichées dans ZLV sont les adresses postales issues de la Base Adresse Nationale (alimentée par les communes), en application de la loi 3DS (loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale). Cependant, ces adresses peuvent être différentes des adresses fiscales issues des Fichiers Fonciers (source : DGFIP) en fonction de la fiabilité des deux sources de données.
Pour vérifier la correspondance entre l'adresse BAN et l'adresse DGFIP lorsqu'elles sont différentes :
Cliquez sur "Modifier" à côté du nom du propriétaire.
Pour chaque propriétaire, vous pouvez décider de conserver l'adresse BAN qui a été récupérée, ou bien rechercher une nouvelle adresse dans la barre de recherche.
Si vous ne trouvez pas l'adresse que vous souhaitez dans la liste déroulante, utilisez la ligne "Complément d'adresse" pour apporter des précisions.
Si le courrier n'est pas délivré lors de votre première campagne, vous pouvez mettre à jour le statut de suivi du logement en " Premier contact / N'habite pas à l'Adresse Indiquée". Les erreurs présentes dans les données sources peuvent être liées soit à une mauvaise déclaration de la part du propriétaire, soit à un problème de traitement par la DGFIP.
Si vous souhaitez effectuer une relance sur les logements pour lesquels le courrier n'a pas été délivré, vous pouvez essayer d'envoyer le courrier :
à l'adresse issue de la DGFIP à la place de l'adresse BAN ;
à un autre propriétaire, s'il y en a plusieurs ;
directement à l'adresse du logement vacant, dans le cas où le propriétaire relèverait son courrier dans le logement vacant.
L'adresse fiscale (source : DGFIP) : cette adresse est issue des Fichiers Fonciers et correspond donc à celle qui est présente dans les fichiers sources ;
L'adresse postale (source : BAN) : cette adresse est récupérée dans la Base Adresse Nationale à partir de l'adresse fiscale et son format est plus adapté au publipostage.
Que faire lorsque l'adresse issue de la BAN est différente de l'adresse de la DGFIP ?
Par défaut, les adresses des propriétaires affichées dans ZLV sont les adresses postales issues de la Base Adresse Nationale (alimentée par les communes), en application de la loi 3DS (loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale). Cependant, ces adresses peuvent être différentes des adresses fiscales issues des Fichiers Fonciers (source : DGFIP) en fonction de la fiabilité des deux sources de données.
Pour vérifier la correspondance entre l'adresse BAN et l'adresse DGFIP lorsqu'elles sont différentes :
Cliquez sur "Modifier" à côté du nom du propriétaire.
Pour chaque propriétaire, vous pouvez décider de conserver l'adresse BAN qui a été récupérée, ou bien rechercher une nouvelle adresse dans la barre de recherche.
Si vous ne trouvez pas l'adresse que vous souhaitez dans la liste déroulante, utilisez la ligne "Complément d'adresse" pour apporter des précisions.
Que faire si le propriétaire n'habite pas à l'adresse indiquée ?
Si le courrier n'est pas délivré lors de votre première campagne, vous pouvez mettre à jour le statut de suivi du logement en " Premier contact / N'habite pas à l'Adresse Indiquée". Les erreurs présentes dans les données sources peuvent être liées soit à une mauvaise déclaration de la part du propriétaire, soit à un problème de traitement par la DGFIP.
Si vous souhaitez effectuer une relance sur les logements pour lesquels le courrier n'a pas été délivré, vous pouvez essayer d'envoyer le courrier :
à l'adresse issue de la DGFIP à la place de l'adresse BAN ;
à un autre propriétaire, s'il y en a plusieurs ;
directement à l'adresse du logement vacant, dans le cas où le propriétaire relèverait son courrier dans le logement vacant.
Mis à jour le : 22/01/2025
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