A quoi correspond le classement cadastral des logements ?

Le classement cadastral des logements correspond à la variable ff_dcapec2 des fichiers LOVAC .

****

Ce classement issu des fichiers fonciers donne lieu à 8 catégories qui décrivent l'état du logement en fonction de différents critères :

1 - Grand luxe

2 - Luxe

3 - Très confortable

4 - Confortable

5 - Assez confortable

6 - Ordinaire

7 - Médiocre

8 - Très médiocre

Les modalités de ce classement sont détaillées sur la page du Bulletin Officiel des Finances Publiques : Classification communale des locaux.

Mis à jour le : 28/01/2025