A quoi correspond le classement cadastral des logements ?
Le classement cadastral des logements correspond à la variable ff_dcapec2 des fichiers LOVAC .
Ce classement issu des fichiers fonciers donne lieu à 8 catégories qui décrivent l'état du logement en fonction de différents critères :
1 - Grand luxe
2 - Luxe
3 - Très confortable
4 - Confortable
5 - Assez confortable
6 - Ordinaire
7 - Médiocre
8 - Très médiocre
Les modalités de ce classement sont détaillées sur la page du Bulletin Officiel des Finances Publiques : Classification communale des locaux.
Ce classement issu des fichiers fonciers donne lieu à 8 catégories qui décrivent l'état du logement en fonction de différents critères :
1 - Grand luxe
2 - Luxe
3 - Très confortable
4 - Confortable
5 - Assez confortable
6 - Ordinaire
7 - Médiocre
8 - Très médiocre
Les modalités de ce classement sont détaillées sur la page du Bulletin Officiel des Finances Publiques : Classification communale des locaux.
Mis à jour le : 28/01/2025