Comment repérer les potentiels biens sans maître sur ZLV ?
- Identifier les potentiels "biens sans maître" au sens strict
ZLV permet d'identifier les propriétaires âgés de plus de 100 ans (parmi tous les logements présents sur la plateforme : structurellement vacants, loués, ajoutés manuellement) : ces propriétaires sont probablement décédés, sans toutefois que cela apparaissent dans les données fiscales.
Ces biens peuvent ainsi correspondre à des "biens sans maître" au sens strict (Cas n°1 : appartenant à une succession ouverte depuis plus de 30 ans (ou 10 ans), sans qu'aucun successible ne se soit présenté).
- Supprimez tous les filtres, y compris le filtre par défaut portant sur le dernier millésime LOVAC en date, afin d'afficher tous logements présents sur ZLV.
- Dans la catégorie de filtre "Propriétaires", sélectionnez le filtre "Âge" : "100 ans et plus".
Attention, cependant :
- Le propriétaire centenaire peut être en vie ;
- Un logement peut avoir plusieurs propriétaires ;
- Le propriétaire peut être décédé il y a moins de 30 ans (ou 10 ans) ;
- Une enquête préalable est nécessaire.
- Identifier les potentiels "biens présumés sans maître"
ZLV permet d'identifier les logements dépourvus de propriétaire identifié dans les données fiscales, et qui n'apparaissent donc pas dans le "Parc de logements" (parmi tous les logements présents sur la plateforme : structurellement vacants, loués, ajoutés manuellement).
Ces biens peuvent ainsi correspondre à des "biens présumés sans maître" (Cas n°2 : ceux dont la taxe foncière est impayée ou payée par un tiers depuis plus de trois ans ET dont le propriétaire est inconnu).
- Supprimez tous les filtres, y compris le filtre par défaut portant sur le dernier millésime LOVAC en date, afin d'afficher tous logements présents sur ZLV.
- Dans la catégorie de filtre "Propriétaires", sélectionnez le filtre "Nombre de propriétaires" : "Aucun".
Attention, cependant :
- Il peut exister un propriétaire non identifié dans les données fiscales ;
- La commune ne devient pas propriétaire de plein droit, une procédure doit être suivie.
- Cibler les logements appartenant à une succession
Sur ZLV, il est possible d'identifier les logements appartenant à une succession, à partir de mots clefs contenus dans de l'adresse fiscale du propriétaire.
Ces biens peuvent ainsi correspondre à des "biens sans maître" au sens strict (Cas n°1 : appartenant à une succession ouverte depuis plus de 30 ans (ou 10 ans), sans qu'aucun successible ne se soit présenté).
- Supprimez tous les filtres, y compris le filtre par défaut portant sur le dernier millésime LOVAC en date, afin d'afficher tous logements présents sur ZLV.
- Dans la barre de recherche en haut du "Parc de logements", rechercher des mots appartenant au champ lexical de la succession comme : "succession", "suc", "maître", "me", "étude notariale", "chez", etc.
Mis à jour le : 10/08/2026
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