Comment fiabiliser la base de données ?
Comme dans toute base de données, il existe des erreurs dans la base Zéro Logement Vacant.
Ces erreurs peuvent concerner l'état d'occupation du logement, et sont notamment liées au fait que les données ne sont pas actualisées en temps réel : vous trouvez dans ZLV l'état d'occupation du bien au 1er janvier de l'année précédente. De manière générale, environ 25 % des logements recensés dans la base de données ne sont pas ou plus vacants sur le terrain.
Par ailleurs, il peut également exister des erreurs sur la caractérisation du local comme "logement", dans les cas où il ne s'agirait pas ou plus d'un logement.
Cependant, ZLV vous offre la possibilité de mettre à jour l'état d'occupation des logements qui ne sont pas vacants ou de caractériser le local autrement en indiquant l'occupation actuelle du logement : Vacant, En location, Meublé de tourisme, Occupé par le propriétaire, Résidence secondaire non louée, Local commercial ou bureau, Dépendance, Local démoli ou divisé, Autres.
Cette mise à jour peut être effectuée en amont de la création d'une campagne, directement depuis la base de données. Ce travail de fiabilisation de la base de données via la mise à jour de l'état d'occupation des logements vous permet ensuite de réaliser votre campagne de courrier sur les logements que vous souhaitez cibler, en écartant de votre échantillon les logements que vous avez identifiés comme étant non-vacants ou les locaux qui ne sont pas ou plus des logements.
Selon votre territoire, nous vous recommandons d'utiliser une ou plusieurs des méthodes suivantes pour fiabiliser votre base de données :
- Collaborez avec les élus locaux : ils connaissent leur territoire !
- Si vous travaillez au sein d'un EPCI : Faites effectuer aux communes leur demande d’accès aux données LOVAC (sur le (Ouvre une nouvelle fenêtre)portail Données Foncières du Cerema) afin de pouvoir leur transmettre les données sur les logements vacants et leurs propriétaires. Proposez ensuite aux communes de créer un compte ZLV pour collaborer sur la plateforme (vous pouvez vérifier la liste des utilisateurs dans Voir les autres structures).
- Organisez des réunions d’échanges avec les élus sur la base des listes issues de ZLV (vous pouvez créer des groupes par communes pour exporter les données).
- Menez une campagne de fiabilisation
Une campagne de courriers permet à la fois de :
- Confirmer ou infirmer le statut d'occupation des logements ;
- Connaître les causes de la vacance ;
- Sensibiliser les propriétaires à l'importance de la déclaration sur GMBI.
- Réalisez un arpentage
- Établir un périmètre d'observation
- Sur ZLV, vous pouvez créer un groupe pour exporter la liste des logements que vous souhaitez vérifier sur le terrain.
- Exploitez les connaissances existantes au sein de la collectivité
- Informations issues de missions d'études,
- Travail effectué par d'autres services (LHI, permis de louer, ...),
- Échanges déjà réalisés avec les propriétaires...
Cependant, les données mises à jour dans Zéro Logement Vacant ne sont pas remontées à la DGFIP.
En effet :
- Les données intégrées restent dans ZLV, au sens où elles n'en sortent pas : ces informations ne peuvent être utilisées que dans le cadre des politiques publiques de lutte contre la vacance, mission de service publique pour laquelle les collectivités sont compétentes. La mise à jour de ces informations sur la plateforme n'a donc pas d'impact sur la situation fiscale des logements, qui est établie à partir de la déclaration des propriétaires effectuée sur le portail des impôts.
- Les données intégrées restent dans ZLV, au sens où elles sont conservées d'une année sur l'autre : l'intégration du nouveau millésime de données sur la vacance chaque année n'efface pas l'historique et les mises à jour effectuées sur la plateforme. La base de donnée reste fiabilisée et à jour pour les collectivités et leurs partenaires, même si des erreurs persistent dans les données sources d'une année sur l'autre.
Mis à jour le : 30/04/2026
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