Comment corriger les erreurs présentes dans la base de données ?

Comme dans toute base de données, il existe des erreurs dans la base Zéro Logement Vacant.

Ces erreurs peuvent concerner l'état d'occupation du logement, et sont notamment liées au fait que les données ne sont pas actualisées en temps réel : vous trouvez dans ZLV l'état d'occupation du bien au 1er janvier de l'année précédente. De manière générale, environ 25 % des logements recensés dans la base de données ne sont pas ou plus vacants sur le terrain.
Par ailleurs, il peut également exister des erreurs sur la caractérisation du local comme "logement", dans les cas où il ne s'agirait pas ou plus d'un logement.

Cependant, ZLV vous offre la possibilité de mettre à jour l'état d'occupation des logements qui ne sont pas vacants ou de caractériser le local autrement en indiquant l'occupation actuelle du logement :
Vacant
En location
Meublé de tourisme
Occupé par le propriétaire
Résidence secondaire non louée
Local commercial ou bureau
Dépendance
Local démoli ou divisé
Autres

Cette mise à jour peut être effectuée en amont de la création d'une campagne, directement depuis la base de données. Ce travail de fiabilisation de la base de données via la mise à jour de l'état d'occupation des logements vous permet ensuite de réaliser votre campagne de courrier sur les logements que vous souhaitez cibler, en écartant de votre échantillon les logements que vous avez identifiés comme étant non-vacants ou les locaux qui ne sont pas ou plus des logements.

Cependant, les données mises à jour dans Zéro Logement Vacant ne sont pas remontées à la DGFIP.

En effet :
Zéro Logement Vacant est un outil opérationnel qui met à disposition des collectivités des données qui ne peuvent être utilisées que dans le cadre de leur politique de lutte contre la vacance, mission de service publique pour laquelle elles sont compétentes. D'un point de vue légal, la mise à jour de ces données ne peut pas avoir d'impact sur la situation fiscale du logement.
L'ensemble des mises à jour effectuées sur Zéro Logement Vacant sont conservées d'une année sur l'autre, sans être impactées par le chargement du nouveau millésime de données sur la vacance. Même si les mises à jour ne sont pas remontées aux services fiscaux, Zéro Logement Vacant reste à jour pour les collectivités.
La remontée des données sur la situation des logements aux services fiscaux doit se faire dans le cadre des Commissions des impôts directs. Les collectivités peuvent ainsi échanger avec les services des impôts, qui restent les seuls services compétents pour vérifier la situation fiscale des logements auprès des propriétaires.

Mis à jour le : 09/07/2024