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A quoi correspondent les logements présents dans ZLV ?

Les logements présents dans ZLV sont les logements du parc privé identifiés comme en location ou vacants depuis plus de deux ans et situés sur votre territoire de compétences :

Concernant les logements en location, il s'agit des logements issus des Fichiers Fonciers 2023 et identifiés comme loués et occupés à partir de la taxe d'habitation au 1er janvier 2022 ;
Concernant les logements vacants, il s’agit des logements issus de la table lovac_fil du fichier LOVAC 2024 et identifiés comme vacants au 1er janvier 2024, soit les données issues du croisement du fichier 1767 BISCOM 2024 (issu de Gérer mes biens immobiliers) avec les Fichiers Fonciers 2023.

Données ZLV20202021202220232024
Millésime 1767 BISCOM20202021202220232024
Millésime Fichiers Fonciers20192020202120222023
Source de la donnée brute et date réelle de déclaration de la vacanceTaxe d'habitation au 1er janvier 2019Taxe d'habitation au 1er janvier 2020Taxe d'habitation au 1er janvier 2021Taxe d'habitation au 1er janvier 2022Gérer mes biens immobiliers au 1er janvier 2024
Année de mise à jour des données20202021202220232024

Mis à jour le : 12/08/2024