Zéro Logement Vacant
Qu'est ce que c'est, Zéro Logement Vacant ?
La solution Zéro Logement Vacant (ZLV) est un outil numérique gratuitement mis à disposition des collectivités territoriales, des services de l'Etat et de leurs partenaires, pour les aider à contacter et mobiliser les propriétaires de logements vacants et les propriétaires bailleurs de passoires énergétiques. ZLV est une solution portée par Peggy Mertiny au titre de sa responsabilité de Cheffe de projet Lutte contre la vQuelques lecturesQui peut créer un compte ZLV ?
ZLV est la solution gratuite conçue par le Ministère de la Transition Ecologique pour les collectivités territoriales, les EPCI à fiscalité propre et les services de l'Etat (DDT/DDTM, DDETS, DREAL/DEAL, DREETS, etc.) qui veulent étudier et engager une démarche de prévention et de lutte contre la vacance structurelle sur leurs territoires. ZLV est principalement utilisé par : les personnes en charge de l’habitat privé au sein des collectivités et services de l'Etat ; lesPeu de lectures
Les données LOVAC
Qu’est-ce que le fichier LOVAC ?
La base de données LOVAC rassemble les données exhaustives sur les logements vacants au sens fiscal. La donnée LOVAC est : basée sur les informations du fichier 1767BISCOM, produit par la DGFiP ; enrichie par des informations des Fichiers fonciers, issues du fichier MAJIC, produit par la DGFiP ; enrichie par des informations de DV3F, issues du fichier Demande de Valeurs Foncières, produit par la DGFiP ; enrichie par la Base Adresse Nationale (BAN), référentiel produiQuelques lecturesComment accéder aux données LOVAC ?
Pour accéder aux données LOVAC, vous devez suivre la procédure indiquée sur le portail Données Foncières du Cerema. Créez votre compte ou connectez-vous sur le portail Données Foncières Dans la rubrique "Données et services", cliquez sur "Télécharger une donnée" puis effectuez la demande d'accès aux données LOVAC pour votre structure Une fois la demande validée par le Cerema, téPeu de lecturesQuelles différences entre les données intégrées dans ZLV et le fichier LOVAC ?
Les données sur les logements vacants de ZLV et du fichier LOVAC sont issues du même traitement d'origine, à savoir le croisement du fichier 1767 BISCOM et des Fichiers Fonciers. Cependant, les deux bases de données se différencient par leur finalité : Le fichier LOVAC est une base de données dite "froide" (figée), établie une fois par an depuis 2020 et diffusée par le Cerema sous forme de tables millésimées à des fins essentiellement statistiques ; L'outil ZLV intègre des donQuelques lecturesComment sont identifiés les logements vacants ?
Différentes sources de données sont utilisées pour estimer la vacance. Dans ZLV, ce sont les données fiscales retraitées dans la base de données LOVAC qui sont utilisées. Mais l'INSEE produit également des données sur la vacance issues du recensement de la population. Les données sont différentes car la définition même du logement vacant est différente ! Source 1 : Les données fiscales de la base de données LOVAC utilisées dans ZLV D’après les données fiscales, un logement vacantPopulaire
Créer mon compte
Comment créer mon compte ZLV ?
Pour être autorisé à créer un compte Zéro Logement Vacant, vous devez respecter l'une des deux conditions suivantes : Etre membre d'une structure ayant droit aux données LOVAC : une collectivité territoriale, un EPCI à fiscalité propre ou un service de l'Etat. Dans ce cas, vous devez au préalable avoir effectué votre demande d’accès aux données LOVAC via le portail Données Foncières du Cerema. Créez votre compte sur le portail Données Foncières du Cerema (https://datPopulaireJe ne parviens pas à créer mon compte, comment faire ?
La solution Zéro Logement Vacant (ZLV) est destinée exclusivement aux structures ayant droit d'accéder aux données LOVAC : les collectivités territoriales, les EPCI à fiscalité propre et les services de l'Etat, ainsi que leurs prestataires. Ces structures doivent effectuer une demande d'accès aux données (niveau 3 - LOVAC) sur le portail Données Foncières du Cerema pour devenir des structures bénéficiairesPeu de lectures