Qui peut utiliser ZLV ?
ZLV est la solution gratuite conçue par le Ministère de la Transition Ecologique pour les collectivités territoriales, les EPCI à fiscalité propre et les services de l'Etat (DDT/DDTM, DREAL/DEAL) qui veulent étudier et engager une démarche de prévention et de lutte contre la vacance structurelle sur leurs territoires.
ZLV est principalement utilisé par :
les personnes en charge de l’habitat (Chargé.e de mission habitat, Chargé.e d'étude Habitat, etc.) au sein des collectivités et services de l'Etat ;
les personnes référentes dans le cadre des programmes Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain et Villages d'Avenir (Chef.fe de projet ACV, PVD et VA) ;
les opérateurs partenaires des programmes d'urbanisme des collectivités.
Il n'y a qu'un seul pré-requis. Notre solution vous mettant à disposition les données LOVAC, l’accès à cette base de donnée est conditionné à la signature d'un acte d'engagement. Vous pouvez procéder à la demande d'accès à ces données sur le portail Données Foncières du Cerema du Cerema.
Cet acte d'engagement n'est valable qu'un an : chaque année, avant la date d’expiration de votre acte d’engagement, vous devez donc renouveler votre demande d'accès aux données LOVAC.
Vous souhaitez créer votre compte ? Vous trouverez plus d'informations ici : Comment créer mon compte Zéro Logement Vacant ?
ZLV est principalement utilisé par :
les personnes en charge de l’habitat (Chargé.e de mission habitat, Chargé.e d'étude Habitat, etc.) au sein des collectivités et services de l'Etat ;
les personnes référentes dans le cadre des programmes Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain et Villages d'Avenir (Chef.fe de projet ACV, PVD et VA) ;
les opérateurs partenaires des programmes d'urbanisme des collectivités.
Il n'y a qu'un seul pré-requis. Notre solution vous mettant à disposition les données LOVAC, l’accès à cette base de donnée est conditionné à la signature d'un acte d'engagement. Vous pouvez procéder à la demande d'accès à ces données sur le portail Données Foncières du Cerema du Cerema.
Cet acte d'engagement n'est valable qu'un an : chaque année, avant la date d’expiration de votre acte d’engagement, vous devez donc renouveler votre demande d'accès aux données LOVAC.
Vous souhaitez créer votre compte ? Vous trouverez plus d'informations ici : Comment créer mon compte Zéro Logement Vacant ?
Mis à jour le : 22/01/2025
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