Qu’est-ce que le fichier LOVAC ?
La base de données LOVAC rassemble les données exhaustives sur les logements vacants au sens fiscal.
La donnée LOVAC est :
basée sur les informations du fichier 1767BISCOM, produit par la DGFiP ;
enrichie par des informations des Fichiers fonciers, issues du fichier MAJIC, produit par la DGFiP ;
enrichie par des informations de DV3F, issues de Demande de Valeurs Foncières, produit par la DGFiP ;
enrichie par la Base Adresse Nationale (BAN), référentiel produit par l'IGN et la Dinum.
Ce traitement réalisé par le Cerema à la demande du Ministère de la Transition Écologique présente l'intérêt de combiner les informations complémentaires des différentes sources, notamment la taxation du bien et la durée de vacance, issues du fichier 1767 BISCOM, et les caractéristiques détaillées du logement et du propriétaire, issues des Fichiers fonciers.
La base de données LOVAC distribué par le Cerema est composé de plusieurs tables distinctes :
lovac_exh : table exhaustive des locaux vacants servant d'assiette à la taxation (logements et dépendances, quel que soit le propriétaire et la durée de la vacance)
lovac_fil : table filtrée contenant les logements privés vacants depuis plus de 2 ans
exff : table exhaustive des logements issus des Fichiers fonciers permettant de réaliser les calculs de taux de vacance (dénominateur)
exff_stat_g : table de statistique communale
Pour plus d’informations, consultez le Guide du Cerema de prise en main des données LOVAC, ainsi que la fiche de présentation du service Gérer mes biens immobiliers.
La donnée LOVAC est :
basée sur les informations du fichier 1767BISCOM, produit par la DGFiP ;
enrichie par des informations des Fichiers fonciers, issues du fichier MAJIC, produit par la DGFiP ;
enrichie par des informations de DV3F, issues de Demande de Valeurs Foncières, produit par la DGFiP ;
enrichie par la Base Adresse Nationale (BAN), référentiel produit par l'IGN et la Dinum.
Ce traitement réalisé par le Cerema à la demande du Ministère de la Transition Écologique présente l'intérêt de combiner les informations complémentaires des différentes sources, notamment la taxation du bien et la durée de vacance, issues du fichier 1767 BISCOM, et les caractéristiques détaillées du logement et du propriétaire, issues des Fichiers fonciers.
La base de données LOVAC distribué par le Cerema est composé de plusieurs tables distinctes :
lovac_exh : table exhaustive des locaux vacants servant d'assiette à la taxation (logements et dépendances, quel que soit le propriétaire et la durée de la vacance)
lovac_fil : table filtrée contenant les logements privés vacants depuis plus de 2 ans
exff : table exhaustive des logements issus des Fichiers fonciers permettant de réaliser les calculs de taux de vacance (dénominateur)
exff_stat_g : table de statistique communale
| Millésime LOVAC | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Millésime 1767 BISCOM | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
| Millésime Fichiers Fonciers | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 |
| Source de la donnée brute et date réelle de déclaration de la vacance | Taxe d'habitation au 1er janvier 2019 | Taxe d'habitation au 1er janvier 2020 | Taxe d'habitation au 1er janvier 2021 | Taxe d'habitation au 1er janvier 2022 | Gérer mes biens immobiliers au 1er janvier 2024 |
| Année de production de LOVAC | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2024 |
Pour plus d’informations, consultez le Guide du Cerema de prise en main des données LOVAC, ainsi que la fiche de présentation du service Gérer mes biens immobiliers.
Mis à jour le : 12/08/2024