Quelles sont les conditions pour utiliser ZLV ?
ZLV est gratuit et ouvert à toutes les collectivités territoriales, EPCI à fiscalité propre et services de l'Etat, qui souhaite créer leur compte.
Il n'y a qu'un seul pré-requis. Notre solution vous mettant à disposition les données LOVAC, l’accès à cette base de donnée est conditionné à la signature d'un acte d'engagement. Vous pouvez procéder à la demande d'accès à ces données sur le portail Données Foncières du Cerema du Cerema.
Cet acte d'engagement n'est valable qu'un an : chaque année, avant la date d’expiration de votre acte d’engagement, vous devez donc renouveler votre demande d'accès aux données LOVAC.
Pour en savoir plus sur le fichier LOVAC, rendez-vous ici : Qu’est-ce que le fichier LOVAC ?
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Mis à jour le : 03/10/2024