Quelles différences entre les données intégrées dans ZLV et le fichier LOVAC ?
Les données sur les logements vacants de ZLV et du fichier LOVAC sont issues du même traitement d'origine, à savoir le croisement du fichier 1767 BISCOM et des Fichiers Fonciers. Cependant, les deux bases de données se différencient par leur finalité :
Le fichier LOVAC est une base de données dite "froide" (figée), établie une fois par an depuis 2020 et diffusée par le Cerema sous forme de tables millésimées à des fins essentiellement statistiques ;
L'outil ZLV intègre des données dites "chaudes" (vivantes), issues non seulement du fichier LOVAC le plus récent, mais aussi d'autres bases de données (sur les DPE par exemple), qui peuvent être mises à jour par les collectivités et leurs partenaires à des fins opérationnelles de lutte et de prévention de la vacance.
Les données sur les logements privés vacants de plus de 2 ans issues de la table lovac_fil la plus récente ;
Les données sur le parc locatif privé occupé issues des Fichiers Fonciers le plus récent ;
Les étiquettes énergétiques des logements loués et vacants issues de la Base de Données Nationale des Bâtiments mise à jour.
Fiabiliser les données lorsqu'un travail de terrain révèle que les informations fiscales sont erronées et/ou n'ont pas été mises à jour ;
Indiquer les retours des propriétaires suite à une campagne de courriers ;
Conserver les modifications dans le temps, y compris lors de l’arrivée d’un nouveau jeu de données ;
Collaborer avec les autres structures de votre territoire impliquées dans la lutte contre la vacance.
La solution Zéro Logement Vacant ayant une visée opérationnelle, il est essentiel de s'appuyer sur les données les plus récentes pour maximiser les chances de contacter les propriétaires de logements effectivement vacants.
A partir de 2024, suite à la disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2023, la donnée sur la vacance est désormais issue des déclarations faites par les propriétaires sur le portail des impôts Gérer mes biens immobiliers (GMBI). Ce changement a donné lieu à une évolution pour le fichier LOVAC, qui désormais s'aligne sur les données ZLV : à partir de 2024, il n'y a plus de différence de millésime entre les deux jeux de données.
Le fichier LOVAC est une base de données dite "froide" (figée), établie une fois par an depuis 2020 et diffusée par le Cerema sous forme de tables millésimées à des fins essentiellement statistiques ;
L'outil ZLV intègre des données dites "chaudes" (vivantes), issues non seulement du fichier LOVAC le plus récent, mais aussi d'autres bases de données (sur les DPE par exemple), qui peuvent être mises à jour par les collectivités et leurs partenaires à des fins opérationnelles de lutte et de prévention de la vacance.
L'utilisation de la plateforme ZLV est donc recommandée si vous souhaitez vous engager dans une démarche de mobilisation des logements vacants ou de rénovation des passoires énergétiques pour trois raisons principales :
1/ Le parc de logements dans ZLV est alimenté par plusieurs sources de données :
Les données sur les logements privés vacants de plus de 2 ans issues de la table lovac_fil la plus récente ;
Les données sur le parc locatif privé occupé issues des Fichiers Fonciers le plus récent ;
Les étiquettes énergétiques des logements loués et vacants issues de la Base de Données Nationale des Bâtiments mise à jour.
2/ Les données peuvent être enrichies par les utilisateurs de ZLV pour :
Fiabiliser les données lorsqu'un travail de terrain révèle que les informations fiscales sont erronées et/ou n'ont pas été mises à jour ;
Indiquer les retours des propriétaires suite à une campagne de courriers ;
Conserver les modifications dans le temps, y compris lors de l’arrivée d’un nouveau jeu de données ;
Collaborer avec les autres structures de votre territoire impliquées dans la lutte contre la vacance.
3/ Les données intégrées dans ZLV sont les plus récentes disponibles :
La solution Zéro Logement Vacant ayant une visée opérationnelle, il est essentiel de s'appuyer sur les données les plus récentes pour maximiser les chances de contacter les propriétaires de logements effectivement vacants.
A partir de 2024, suite à la disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2023, la donnée sur la vacance est désormais issue des déclarations faites par les propriétaires sur le portail des impôts Gérer mes biens immobiliers (GMBI). Ce changement a donné lieu à une évolution pour le fichier LOVAC, qui désormais s'aligne sur les données ZLV : à partir de 2024, il n'y a plus de différence de millésime entre les deux jeux de données.
| Millésime LOVAC | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Millésime 1767 BISCOM | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
| Millésime Fichiers Fonciers | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 |
| Source de la donnée brute et date réelle de déclaration de la vacance | Taxe d'habitation au 1er janvier 2019 | Taxe d'habitation au 1er janvier 2020 | Taxe d'habitation au 1er janvier 2021 | Taxe d'habitation au 1er janvier 2022 | Gérer mes biens immobiliers au 1er janvier 2024 |
| Année de production de LOVAC | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2024 |
| Données ZLV | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Millésime 1767 BISCOM | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
| Millésime Fichiers Fonciers | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
| Source de la donnée brute et date réelle de déclaration de la vacance | Taxe d'habitation au 1er janvier 2019 | Taxe d'habitation au 1er janvier 2020 | Taxe d'habitation au 1er janvier 2021 | Taxe d'habitation au 1er janvier 2022 | Gérer mes biens immobiliers au 1er janvier 2024 |
| Année de mise à jour des données | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
Eléments de comparaison entre LOVAC et ZLV
Mis à jour le : 13/08/2024