Comment accéder aux données LOVAC ?
Pour accéder aux données LOVAC, vous devez suivre la procédure indiquée sur le portail Données Foncières du Cerema.
Créez votre compte ou connectez-vous sur le portail Données Foncières
Signez et transmettez l'acte d'engagement permettant d'accéder aux données LOVAC (un par structure + un par prestataire)
L’acte d’engagement doit être signé par une personne habilitée à engager la responsabilité de la structure (Maire, Président.e ou un.e de ses délégataires) qui accède à la solution. Cependant, il n'est pas nécessaire de prévoir une délibération au préalable. L'acte d’engagement est signé pour le compte exclusif de la structure et autorise l’accès aux données LOVAC de l’ensemble des membres de la structure pour les besoins décrits dans l'acte d'engagement et dans le respect des termes de ce dernier.
Par exemple, si la personne habilitée d’un EPCI signe un acte d’engagement pour le compte de son EPCI, tous les membres de cet EPCI pourront créer un compte Zéro Logement Vacant dans le cadre de la politique de lutte contre la vacance de la collectivité. En revanche, les membres des communes appartenant à cet EPCI devront avoir un acte d’engagement signé pour le compte de leurs communes s’ils souhaitent accéder à la solution.
Téléchargez les données via le lien partagé par le Cerema
Attention, la démarche décrite ci-dessous ne suffit pas pour accéder à ZLV. Une fois l'autorisation d'accès aux données LOVAC accordée, vous devez créer votre compte sur le site de ZLV avec l'adresse mail utilisée dans votre demande d'accès aux données LOVAC.
Vous souhaitez créer votre compte ZLV ? Vous trouverez plus d'informations ici : Comment créer mon compte ZLV ?
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L’acte d’engagement doit être signé par une personne habilitée à engager la responsabilité de la structure (Maire, Président.e ou un.e de ses délégataires) qui accède à la solution. Cependant, il n'est pas nécessaire de prévoir une délibération au préalable. L'acte d’engagement est signé pour le compte exclusif de la structure et autorise l’accès aux données LOVAC de l’ensemble des membres de la structure pour les besoins décrits dans l'acte d'engagement et dans le respect des termes de ce dernier.
Par exemple, si la personne habilitée d’un EPCI signe un acte d’engagement pour le compte de son EPCI, tous les membres de cet EPCI pourront créer un compte Zéro Logement Vacant dans le cadre de la politique de lutte contre la vacance de la collectivité. En revanche, les membres des communes appartenant à cet EPCI devront avoir un acte d’engagement signé pour le compte de leurs communes s’ils souhaitent accéder à la solution.
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Attention, la démarche décrite ci-dessous ne suffit pas pour accéder à ZLV. Une fois l'autorisation d'accès aux données LOVAC accordée, vous devez créer votre compte sur le site de ZLV avec l'adresse mail utilisée dans votre demande d'accès aux données LOVAC.
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Mis à jour le : 03/10/2024